|
Conditions générales d'utilisation du site
PREAMBULE :
CLUB-SEJOURS.COM est un site Internet édité par l'association TAHITI PARADISE ayant notamment pour but la création et le développement de sites internet.
Club-sejours.com est un site qui offre de nombreux services permettant aux internautes qui s'y connectent de visualiser et prendre connaissance des différents établissements de loisirs et récréatifs pour leur faciliter la recherche et peuvent notamment consulter les informations détaillées. Notre rôle se limitant à une mise en relation des internautes et des propriétaires d'établissements.
Propriété du site
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, est soumis à l'autorisation préalable de l'association TAHITI PARADISE. Tout manquement est interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'association TAHITI PARADISE. Ils sont présents à titre d'information, et parce qu'ils présentaient un intérêt direct avec le sujet au moment de sa publication.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site www.club-sejours.com, à l'exception de l'encapsulation dans un cadre (frame).
Responsabilité
TAHITI PARADISE décline toutes responsabilités émanant d'une erreur ou d'un manquement dans les informations composant ce site. Celles-ci nous ayant été transmises par les établissements engagent leurs seules responsabilités Les tarifs, offres promotionnelles, contenus de services et produits sont susceptibles d'être modifiés sans avis préalable. Les services dans les établissements peuvent être remplacées, modifiées, ou supprimées, sans préavis. Les informations apparaissant sur le présent site ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits émanant de l’association TAHITI PARADISE.
les établissements adhérents à Club-Séjours.com sous forme personnel, de société ou associative, y compris leurs déclinaisons sous forme de logos, sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. Toutes les marques commerciales et de services et leurs logos, citées et/ou reproduites sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
TAHITI PARADISE désengage totalement sa responsabilité vis à vis du contenu des sites référencés ainsi que des liens qu’ils contiennent.
L'annonceur, le propriétaire et/ou le gérant du site référencé et/ou de l'annonce proposée se déclare responsable du contenu de son site web et du contenu de l'annonce publicitaire publiée sur Club-Séjours.com et en assumer les conséquences.
TAHITI PARADISE décline toute responsabilité quant à la légalité ou aux conséquences des services proposés.
N’étant pas concepteur de chacun des sites, leur contenu peut changer sans que TAHITI PARADISE en soit avisé. Ne pouvant vérifier la véracité de toutes les annonces publiées, malgré sa vigilance, l'association TAHITI PARADISE ne saurait être tenue responsable, même partiellement, dans l'éventualité d'une annonce s'avèrant frauduleuse, inexacte ou obsolète.
Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
TAHITI PARADISE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site « club-sejours.com ». Chaque internaute se connectant au site « club-sejours.com » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Tarascon (13150) seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
Informations légales :
Editeur du site : TAHITI PARADISE . Directeur de publication : Serge GHIRINGHELLI
Siège social : TAHITI PARADISE, 1344, chemin des Ecoles - 13160 Châteaurenard
Tél. : 0892 680 974 contact 20750#
SIRET : 494 393 010 00017 - APE : 913E
Webmaster et Concepteur du site : Serge GHIRINGHELLI
Mél : webmaster at tahiti-paradise.com (vous devez remplacer at par @)
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, adressez-vous par mél à: webmaster at tahiti-paradise.com
(vous devez remplacer at par @)
Ce site est hébergé par :
OVH (www.ovh.fr)
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
tel. 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min)
|
